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Précautions préalables au dépôt d'une offre


Avant de remplir et de déposer votre offre, voici quelques éléments auxquels vous veillerez à être attentifs. Cette liste non exhaustive devrait éviter que votre offre soit directement déclarée irrecevable et écartée par le pouvoir adjudicateur.

  • Avant toute chose, n'oubliez pas que tout marché public est un contrat d'adhésion. Les éventuelles conditions générales que vous joindrez à votre offre seront donc écartées par le pouvoir adjudicateur, voire entraineront l'irrégularité de l’offre.
  • Il en va de même de toute condition relative au paiement d’avances non prévues par le Cahier spécial des charges (exemple : un tiers payable à la commande, …).
  • Avez-vous bien lu et relu les documents du marché ?
  • Prenez soin d'éviter la routine : chaque marché est particulier et doit faire l'objet d'un contrôle ad hoc (unités de prix, délais, documents à joindre, …). Veillez plus particulièrement à éviter les copier-coller et à calquer la structure de l’offre sur celle du cahier spécial des charges.
  • Avez-vous signé votre offre? La personne qui l'a signée dispose t'elle par ailleurs des pouvoirs nécessaires pour ce faire? La preuve de ces pouvoirs est-elle jointe à l'offre ?
  • Avez-vous signé le métré récapitulatif, l'éventuel inventaire et toutes les annexes de l'offre ?
  • N'oubliez pas que les ratures, surcharges, mentions complémentaires ou modificatives de l'offre et de ses annexes doivent - également être signées par le soumissionnaire.
  • Les pièces justificatives demandées sont-elles toutes annexées à votre offre? Veillez plus particulièrement aux annexes concernant la situation juridique du soumissionnaire, la sélection qualitative sur le plan économique, financier et technique, aux critères d’attribution, …
  • N'oubliez pas que les améliorations ou rabais peuvent être interdits. Le cas échéant, les rabais devront purement et simplement être inclus dans le prix indiqué.
  • Enfin, prenez soin de vérifier que votre offre ne comporte pas non plus de variante non autorisée. Au contraire, en cas de variante obligatoire, n'oubliez pas de déposer une offre de base (sans variante).
    En cas de variante facultative, le pouvoir adjudicateur décrit dans les documents du marché l'objet, la nature et la portée des variantes, dont une sera désignée comme solution de base.
    Dans ce cas, les soumissionnaires peuvent présenter une offre pour une ou plusieurs variantes. Le pouvoir adjudicateur peut également imposer dans les documents du marché la remise d'une offre pour la solution de base.
  • Les documents du marché précisent si les variantes sont introduites par une offre distincte ou dans une partie séparée de l'offre. Pensez à vérifier ce point.

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